I – PRÉAMBULE

CALDAS David formateur pour adulte dont le siège est localisé au 8 résidence Barbe d’or 31180 Lapeyrouse-Fossat, Enregistré à l’URSSAF sous le N° Siret : 479 494 031 00053. Déclaré sous Numéro de déclaration d’activité d’organisme de Formation n°73 31 06567 31 auprès de la préfecture de Haute-Garonne. L’organisme de formation est dénommé «Caldas Formation»

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par Caldas David Formation dans le but de permettre un bon déroulement des formations proposées.

Dans le cadre de certaines actions de formation Mr Caldas David peut faire appel à des enseignants indépendants. Il met à votre disposition les attestations d’assurances ainsi que diplômes et certificats de chaque formateur. Le règlement intérieur s’applique de la même façon.

Définitions :

• Caldas Formation sera dénommée ci-après « organisme de formation » ;
• Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires » ;
• Le directeur de la formation sera ci-après dénommé « le responsable de l’organisme de formation ».

II – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R6352-15 du code du travail. Il définit les règles générales et permanentes applicables au sein de Caldas Formation et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction. Caldas formation ne proposant pas de stage d’une durée supérieure à 500 heures, les dispositions pour la représentation des stagiaires ne lui sont pas applicables.

III – CHAMP D’APPLICATION

Article 2 : Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une cession dispensée par Caldas David Formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent Règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par Caldas David Formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de la formation

La formation aura lieu soit dans les locaux de Caldas David Formation soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de Caldas David Formation mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.

IV – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 4 : Etat de santé

Nous demandons à chaque stagiaire de s’assurer avant chaque formation que son état de santé soit compatible avec le thème de la ou des formations qui ont été choisies. Si besoin nous vous demanderons un certificat médical d’aptitude au suivi de la formation.

Article 5 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celles des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un Règlement Intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre 1er du présent code, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 6 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 7 : Interdiction de fumer

En application du décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.

Article 8 : Lieux de restauration

Caldas formation met à disposition des stagiaires une salle de pause dans laquelle il est possible de prendre des repas. Les stagiaires peuvent utiliser la vaisselle et les couvets laissés à disposition. Les stagiaires qui profitent de cette possibilité doivent veiller à rendre la vaisselle et les locaux propres. Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l’organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.

Article 9 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R4227-28 à R4227-33 du Code du Travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement alerter le représentant de Caldas formation présent sur place qui prendra les dispositions nécessaires. Si une évacuation est nécessaire les stagiaires sont invités après avoir quitté les locaux à se regrouper dans le parking à l’espace regroupement.

Article 10 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme présent sur place qui prendra les dispositions nécessaires. En cas d’urgence Caldas formation fera prendre en charge le stagiaire accidenté par les services compétents.

Le cas échéant, Caldas Formation prendra ensuite toutes les dispositions administratives nécessaires en conformité avec le statut de la personne concernée.

V – DISCIPLINE

Article 11 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont tenus de se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 12 : Horaires de formation

Les horaires de stage sont fixés par Caldas David Formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation adressée par voie électronique, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. En cas de d’absence ou de retard, le stagiaire est tenu de prévenir le secrétariat. Par ailleurs, pour chaque journée de présence en formation, le stagiaire doit impérativement signer la feuille d’émargement par demi-journée.

Caldas David Formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par Caldas David Formation aux horaires d’organisation du stage.

Article 13 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse de Caldas David Formation, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent, y entrer ou y demeurer à d’autres fins et facilité l’introduction de tierces personnes à l’organisme. Il leur est également interdit d’y introduire des marchandises destinées à être vendues aux autres stagiaires sans autorisation expresse de la direction de Caldas David Formation. D’autre part, les stagiaires doivent faire preuve de discrétion dans les locaux de façon à ne pas nuire au voisinage. En conséquence, il leur est demandé de ne pas stationner dans les parties communes.

Article 14 : Usage du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. L’utilisation du matériel et des matières premières à d’autres fins que celles prévues, notamment personnelles, est interdite.

A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 15 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 16 : Utilisation des téléphones portables

Il est strictement interdit d’utiliser son téléphone portable ou tous autres appareils électroniques dans les classes de cours.

Article 17 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée  autrement que pour un strict usage personnel.

Article 18 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L’attention des stagiaires est attirée sur le fait qu’il n’est pas prudent de laisser des objets personnels sans

surveillance. Caldas David Formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 19 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autres que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

• soit en un avertissement ;
• soit en un blâme ;
• soit en une mesure d’exclusion définitive.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :

• l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
• l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.

Article 20 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :

• Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.
• Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
• Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
• La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée, une commission de discipline est constituée, où siègent des représentants des stagiaires.

• Elle est saisie par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant après l’entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée.
• Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l’organisme dans un délai d’un jour franc après sa réunion.
• La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

VI – Publicité et date d’entrée en vigueur

Article 21 : Publicité

Le présent Règlement est remis à chaque stagiaire avant la session de formation sous forme papier ou électronique. La signature du contrat de formation vaut acceptation et signature du règlement intérieur.

Un exemplaire du présent Règlement est disponible dans les locaux de Caldas David Formation et sur le site internet.